Apprenti(e) : droits et devoirs
L’apprenti a un statut de salarié à part entière. A ce titre, il est soumis aux mêmes droits et a les mêmes obligations que les autres travailleurs.
Les droits de l’apprenti
L’apprenti bénéficie ainsi de la sécurité sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (y compris pendant le temps passé au CFA). Il a droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les autres salariés, à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives ou de deux jours consécutifs s’il a moins de 18 ans, et ne peut être tenu de travailler le dimanche et les jours fériés légaux.
En outre, l’apprenti peut prendre un congé supplémentaire, de cinq jours ouvrables, pour préparer son examen. Celui-ci donne droit au maintien du salaire.
Si après son contrat d’apprentissage, il ne trouve pas de travail, il peut bénéficier d’une allocation chômage et de la couverture sociale.
Les institutions à contacter en cas de difficultés
Comme tout autre salarié, l’apprenti est protégé par la législation du travail. S’il rencontre des difficultés liées à l’application du contrat de travail, il peut contacter la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
En cas de difficultés liées à la formation, l’apprenti peut prendre contact avec le service académique de l’inspection de l’apprentissage ou la Direction régionale de la jeunesse et des sports.
Les obligations de l’apprenti
En contrepartie de ses droits, l’apprenti est tenu à remplir un certain nombre d’obligations. Il s’engage ainsi à exécuter le travail qui lui est confié par l’employeur pendant la durée du contrat, à suivre avec assiduité la formation assurée par le CFA et à respecter le réglement intérieur de l’établissement. Il est également tenu de se présenter aux examens, de respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise et de prévenir immédiatement l’employeur et le CFA de toute absence.
Du côté de l’employeur
De son côté, l’employeur s’engage à : assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète conduisant au diplôme ou au titre prévu au contrat; lui désigner un maître d’apprentissage responsable de sa formation au sein de l’entreprise; lui permettre de suivre la formation dispensée par le Centre et l’inscrire à l’examen. Il s’engage également à lui verser un salaire, conformément à la législation.
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