Apprenti : un statut amélioré
Depuis la rentrée 2005, le statut de l’apprenti a évolué : il est désormais « Apprenti Étudiant des métiers » et a droit à une Carte Nationale d’Apprenti. Cette amélioration du statut s’accompagne de mesures d’aides financières.
En 2005, dans son Plan de Cohésion Sociale, le gouvernement a montré sa volonté de rendre l’apprentissage attractif, en le valorisant et en le reconnaissant comme un cursus de formation à l’égal des autres.
Une Carte Nationale d’Apprenti
Depuis la rentrée 2005, tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une Carte Nationale d’Apprenti. Celle-ci est annuelle et doit être renouvelée chaque année.
Sur le modèle de la carte d’étudiant, cette carte lui permettra de bénéficier de réductions tarifaires (cinéma, sports, restaurants universitaires…).
L’instauration de cette carte doit encouragera le développement, au bénéfice des apprentis, d’avantages tarifaires consentis jusqu’alors aux seuls élèves du secondaire ou aux étudiants.
Un statut amélioré : « Apprenti Étudiant des métiers »
Le statut de l’apprenti évolue : il est désormais « Apprenti Étudiant des métiers ». Ce nouveau statut s’accompagne de mesures d’aides au logement et aux transports consenties par chacune des régions gérant la formation professionnelle.
L’apprenti conserve le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.
Le salaire de l’apprenti
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s’applique à l’apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Les parents continuent de percevoir les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.
La couverture sociale
La couverture sociale de l’apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la Sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.
Pour en savoir plus : http://www.travail.gouv.fr (Rubrique Dossier Formation professionnelle)
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